MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (2026)

1. Dispositions Générales & Caractère Non Commercial

Le présent portail documentaire est édité à titre purement informatif par l'association SO6 PROD afin de rendre compte de ses objectifs statutaires, de ses actions de terrain et de ses bilans d'utilité publique. Conformément à la législation française en vigueur relative aux organismes à but non lucratif, ce site ne propose aucun bien, prestation commerciale ou service marchand sous quelque forme que ce soit.

Aucune transaction financière directe, commande en ligne ou souscription marchande n'est opérée sur cette plateforme. L'intégralité des contenus présentés a pour unique vocation la transparence administrative et la transmission des données d'intérêt général au public, aux bénévoles et aux autorités contrôlantes.

2. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes, photographies documentaires, bilans chiffrés, chartes graphiques et logos) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'association SO6 PROD est titulaire exclusive des droits d'exploitation ou bénéficie d'autorisations régulièrement consenties.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration est strictement interdite. Seule est autorisée la consultation individuelle à des fins d'information personnelle ou d'étude académique non commerciale.

3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD (Saison 2026)

SO6 PROD s'engage scrupuleusement à respecter la vie privée des usagers, des bénévoles et des partenaires institutionnels, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte des Données via le Formulaire de Contact :

Les données à caractère personnel transmises volontairement par l'usager via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne des demandes administratives et des candidatures par les membres habilités du bureau.

• • Finalité du traitement : Réponse aux demandes d'information, organisation du réseau des bénévoles, gestion de l'adhésion.
• • Base légale : Consentement de la personne concernée et intérêt légitime statutaire de l'association.
• • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager, puis archivées ou supprimées conformément aux registres 2026.
• • Destinataires : Seuls les membres du Conseil d'Administration et les régisseurs habilités de SO6 PROD ont accès aux informations collectées. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.

4. Exercice des Droits des Personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• • Par courriel : mnbuyt37@gmail.com
• • Par voie postale : SO6 PROD - Secrétariat Général, 245 RUE DU PIOCH, 30250 AUBAIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Absence de Traçage Commercial & Cookies

Le présent site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun outil de traçage commercial comportemental. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (gestion de la session d'affichage) peuvent être temporairement déposés dans le navigateur de l'usager. Ces témoins de navigation ne contiennent aucune donnée nominative et sont automatiquement détruits à la fermeture de la session.

6. Liens Hypertextes & Responsabilité

Le site contient des liens vers des ressources administratives externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère de la Culture). L'association SO6 PROD exerce un contrôle rigoureux lors de l'établissement des liens mais ne saurait être tenue responsable des évolutions ultérieures des contenus de ces sites tiers.

SO6 PROD met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce portail. Toutefois, des erreurs typographiques ou des omissions involontaires peuvent survenir. L'association se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour les contenus à tout moment sans préavis.